À la fin d’une mission, le client reçoit un rapport d’enquête détaillé accompagné, si besoin, de pièces justificatives.
Comment un rapport d’enquête est-il utilisé devant un tribunal ?
Le rapport est transmis comme pièce par l’avocat et présente les faits, méthodes et preuves collectées.
Quelle est la valeur juridique d’un rapport de détective privé ?
Un rapport de détective privé agréé peut constituer une preuve recevable s’il respecte le cadre légal.
Les photos d’un détective privé sont-elles recevables en justice ?
Oui, si elles ont été prises légalement, les photos peuvent être jointes au rapport d’enquête.